Proposition dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificative 2020

Depuis plusieurs semaines, la France traverse une crise sanitaire sans précédent.

L’épidémie de COVID-19 n’aura cependant pas que des conséquences sanitaires, mais aussi des répercussions économiques importantes pour notre pays, liées pour partie au confinement de la population, mais aussi à l’arrêt brutal de l’économie mondiale dans son ensemble.

Dans ce contexte, fort de mon expérience du monde de l’entreprise, j’ai souhaité adresser une proposition au Ministre de l’Économie et des Finances, ainsi qu’aux quatre Parlementaires de Haute-Saône.
Depuis plusieurs semaines, la France traverse une crise sanitaire sans précédent.

La pandémie mondiale de COVID-19 a amené le Président de la République et le Gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles afin de protéger nos concitoyens les plus vulnérables et de lutter contre la propagation de ce nouveau coronavirus.

L’épidémie de COVID-19 n’a cependant pas que des conséquences sanitaires, mais aussi des répercussions économiques importantes pour notre pays, liées pour partie au confinement de la population, mais aussi à l’arrêt brutal de l’économie mondiale dans son ensemble.

Face à cette crise, le Gouvernement a mis en place des dispositifs pour sauvegarder le tissu économique de notre pays, mais aussi pour protéger les salariés des entreprises impactées, notamment par un abondement des dispositifs de chômage partiel, par des fonds exceptionnels de solidarité aux entreprises, des reports de charges ou des prêts garantis par l’État, pour ne citer qu’eux.

Les Conseils régionaux, départementaux et l’ensemble des collectivités locales s’associent également à cet effort de sauvegarde par des dispositifs de soutien aux entreprises de leurs territoires, formant ainsi une formidable chaîne de soutien au tissu économique français.

Néanmoins, dès lors que la crise sanitaire s’éloignera, il est fort probable que la crise économique perdurera durant plusieurs mois.

La relance de l’économie sera donc un chantier prioritaire pour lequel le Gouvernement, mais aussi les collectivités locales, sont déjà à pied d’œuvre pour proposer des solutions permettant d’effacer rapidement les dommages économiques de l’épidémie de COVID-19 dans notre pays.

Ainsi, dans l’optique de répondre aux problématiques actuelles de nombreux salariés du secteur privé et d’anticiper la nécessaire relance de notre économie, alors que le Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2020 est actuellement en cours d’examen parlementaire, je souhaite vous faire part d’une proposition issue de mon expérience du monde de l’entreprise.

En effet, il me semblerait intéressant, à l’instar de ce qui avait été mis en place en 2003, 2008 et 2013 par le Président Nicolas SARKOZY, puis le Président François HOLLANDE, d’autoriser un déblocage anticipé exceptionnel des fonds d’épargne salariale, conservés notamment dans les dispositifs de Plans d’Épargne Entreprise (P.E.E.), avec une exonération fiscale totale ou partielle.

Ce déblocage anticipé exceptionnel, dont les dispositions sont naturellement à définir, sans impact pour le budget de l’État, présenterait ainsi le double intérêt :

  • d’atténuer les éventuelles pertes de pouvoir d’achat des salariés du secteur privé placés en chômage partiel par leurs employeurs, dont les salaires nets sont réduits de 16 % et qui ne bénéficient pas – pour la plupart – des dispositifs d’aides individuelles mis en place par le Gouvernement.
  • de faciliter une reprise de la consommation par les ménages après la période de confinement que nous connaissons, concourant ainsi (même modestement) au plan de relance nécessaire à une reprise économique indispensable pour notre pays.

Vous trouverez ici le courrier que j’ai adressé en ce sens à Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie et des Finances, et à Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, ainsi qu’aux quatre Parlementaires de Haute-Saône.

04/2020 - Proposition Loi Finances REctificatives

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2020-04-21-Courrier-proposition-Ministre-Eco-Finances-COVID-19

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Date d'ajout: 2020-10-26